Crédit d'impôt et TVA à 5,5 %

Sommaire

Les travaux concernés par le crédit d’impôt poêle à bois et le crédit d’impôt poêle à granulés ou inserts étaient les travaux payés ou les devis validés avant le 1er janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt est remplacé par MaPrimeRénov’. La prime est octroyée pour les mêmes installations que celles qui étaient éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Crédit d'impôt pour le chauffage au bois

Conditions d'obtention

Vous pouviez ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt, sous conditions de ressources, sur l'achat d'une cheminée ou d'un poêle à bois, dans les cas suivants :

  • Le crédit d'impôt était octroyé pour les inserts et foyers fermés, poêles à bois et appareils de chauffage bois, en tant qu'appareils de chauffage utilisant une énergie renouvelable (le bois).
  • Pour bénéficier d'un crédit d'impôt au titre du chauffage au bois, le poêle à bois, la cheminée à foyer fermé ou l'insert de cheminée devaient avoir :
    • un rendement supérieur ou égal à 87 % pour les appareils à granulés ou plaquettes, ou supérieur ou égal à 75 % pour les appareils à bûches ou autre biomasse ;
    • des émissions de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 pour les appareils à granulés ou plaquettes, ou inférieures à 1 500 mg/Nm3 pour les appareils à bûches ou autre biomasse ;
    • des émissions de particules inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 pour les appareils à granulés ou plaquettes, ou à 40 mg/Nm3 pour les appareils à bûches ou autre biomasse.
  • Les équipements devaient être testés selon les référentiels des normes en vigueur :
    • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
    • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
    • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ;
    • l'émission de particules doit être mesurée selon la méthode A1 de l'annexe A de la norme CEN/TS 15883.
  • Le label « flamme verte » était une garantie d'obtenir le crédit d'impôt poêle à bois.
  • Il n'était pas octroyé aux cheminées à foyer ouvert : avec un rendement avoisinant les 10 %, elles étaient assimilées à des objets décoratifs et non des appareils de chauffage.
  • Le crédit d'impôt portait sur les équipements et les matériaux uniquement.
  • Le crédit d'impôt n'était possible que si vous passiez par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement). Si vous achetiez vous-même et/ou posiez la cheminée vous-même, vous n'y aviez pas droit.
  • La présentation d’une facture établie par un professionnel attestant de la fourniture et de l’installation du poêle ou de l’insert était obligatoire. Le crédit d’impôt s’appliquait sur le montant TTC du matériel.
  • Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit pouvaient en bénéficier.
  • L'appareil devait être installé dans l'habitation principale.
  • Seules les habitations de plus de 2 ans pouvaient en bénéficier.

En 2020, seuls les ménages dont les ressources étaient comprises entre les plafonds suivants pouvaient en bénéficier :

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Île-de-France

Autres régions

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

Montant forfaitaire

Pour 2020, le montant du crédit d'impôt se calculait selon un montant forfaitaire. Il était de maximum :

  • poêle à bûches : 1 000 € ;
  • poêle à granulés : 1 500 €.

Le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 ans. Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant du crédit d'impôt ne pouvait pas excéder :

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune  ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge.

MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois

Conditions d'obtention

MaPrimeRénov' est attribuée pour l'installation d'une cheminée ou d'un poêle à bois, dans les cas suivants :

  • La prime est octroyée pour les mêmes installations que celles qui étaient éligibles au CITE.
  • Un arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2021.
  • MaPrimeRénov' n'est attribuée que si vous passez par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) ou, depuis 2021 et à titre expérimental pour 2 ans, par des artisans « non-RGE » s’ils obtiennent au cas par cas (chantier par chantier) une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 
  • Seuls les propriétaires occupants peuvent en bénéficier pour leur  habitation principale.
  • Seules les habitations de plus de 2 ans peuvent en bénéficier.

Montant forfaitaire

Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021 modifiant un arrêté du 14 janvier 2020.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour les équipements de chauffage au bois (les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de travaux) :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Poêle à bûches et cuisinière à bûches

2 500 €

2 000 €

1 000 €

Poêle à granulés et cuisinière à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 8 000 € 6 500 € 3 000 €
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 10 000 € 8 000 € 4 000 €
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés 2 000 € 1 200 € 600 €

Plafond de dépenses éligibles

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • poêle à bûches et cuisinière à bûches : 4 000 € ;
  • poêle à granulés et cuisinière à granulés : 5 000 € ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 16 000 € ;
  • chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 18 000 € ;
  • foyer fermé, insert à bûches ou granulés : 4 000 €.

TVA à 5,5 %

Vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire ceux permettant d’augmenter la performance énergétique. Ce taux s'applique à la fois sur le matériel et la main-d’œuvre.

Conditions :

  • propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bailleur ou syndicat de propriétaires ;
  • habitation principale ou secondaire ;
  • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.

En tant que client, vous devez fournir une attestation au professionnel attestant le respect des conditions d’application.

Travaux concernés :

  • isolation thermique ;
  • amélioration du système de chauffage ;
  • installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables ;
  • travaux effectués par un professionnel du bâtiment ;
  • travaux et équipements facturés par l’entreprise.
Lire l'article Ooreka

Éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux améliorant la consommation d'énergie dans les logements. L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés :

  • Travaux d’isolation thermique :
    • des toitures ;
    • des murs, des portes et des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
  • Travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude :
    • économiques et performants ;
    • utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Travaux permettant à des logements dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 d’atteindre un seuil de performance énergétique :
    • de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
    • de 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être propriétaire de sa résidence principale ;
  • contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 €. Il est cumulable avec MaPrimeRénov'.

Éco-prêt logement social

L'éco-prêt logement social s'applique lors de travaux améliorant de la performance énergétique des logements sociaux. Les types de travaux concernés sont les mêmes que pour l'éco-prêt à taux zéro :

  • Travaux d’isolation thermique :
    • des toitures ;
    • des murs et des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
  • Travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude :
    • économiques et performants ;
    • utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Travaux permettant à des logements dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 d’atteindre un seuil de performance énergétique :
    • de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
    • de 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

Pour en bénéficier, il faut :

  • habiter un logement social « énergivore » ;
  • contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Le montant d'un éco-prêt logement social est de 9 000 € à 22 000 €.

Crédit d'impôt, TVA à 5,5 % et éco-prêt : un vrai plus

Alors n'hésitez plus pour une difficulté financière, achetez et faites installer par un professionnel :

  • Une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulés.
  • Un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
  • Un poêle ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poêle à granulés ou post combustion ou encore une cheminée bio éthanol.
  • Un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
  • Une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
  • Des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.
Poêles et cheminées

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  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les différents types de poêles
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