Crédit d'impôt et TVA à 5,5 %

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les travaux concernés par ce crédit d'impôt poêle à bois et le crédit d'impôt poêle à granulés ou inserts sont les travaux qui ont été payés à compter du 1er septembre 2014.

À noter : le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Crédit d'impôt jusqu'à 30 % pour le chauffage au bois

Vous pouvez ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 %, sans conditions de ressources, ni de réalisation de bouquets de travaux sur l'achat d'une cheminée ou d'un poêle à bois, dans les cas suivants :

  • Le crédit d'impôt est octroyé pour les inserts et foyers fermés, poêles à bois et appareils de chauffage bois, en tant qu'appareils de chauffage utilisant une énergie renouvelable (le bois).
  • Pour bénéficier d'un crédit d'impôt au titre du chauffage au bois, le poêle à bois, la cheminée à foyer fermé ou l'insert de cheminée doivent :
    • avoir un rendement supérieur ou égal à 70 % ;
    • une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 % ;
    • un indice de performance environnementale inférieur ou égal à 1 ;
    • des émissions de particules PM inférieures ou égales à 90 mg//Nm3.
  • Les équipements doivent être testés selon les référentiels des normes en vigueur :
    • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
    • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
    • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ;
    • l'émission de particules doit être mesurée selon la méthode A1 de l'annexe A de la norme CEN/TS 15883.
  • Le label « flamme verte » est une garantie d'obtenir le crédit d'impôt poêle à bois.
  • Il n'est pas octroyé aux cheminées à foyer ouvert : avec un rendement avoisinant les 10 %, elles sont assimilées à des objets décoratifs et non des appareils de chauffage.
  • Le crédit d'impôt porte sur les équipements et les matériaux uniquement, pas la main-d'œuvre.
  • Le crédit d'impôt n'est possible que si vous passez par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) . Si vous achetez vous-même et/ou posez la cheminée vous-même, vous n'y avez pas droit.
  • La présentation d'une facture établie par un professionnel attestant de la fourniture et de l'installation du poêle ou de l'insert est obligatoire. Le crédit d'impôt s'applique sur le montant TTC du matériel.
  • Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier.
  • L'appareil doit être installé dans l'habitation principale.
  • Seules les habitations de plus de 2 ans peuvent en bénéficier.
  • Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (avec une somme majorée de 400 € par personne à charge et 200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

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TVA à 5,5 %

Vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique, c'est-à-dire ceux permettant d'augmenter la performance énergétique. Ce taux s'applique à la fois sur le matériel et la main-d'œuvre.

Conditions :

  • propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bailleur ou syndicat de propriétaires ;
  • habitation principale ou secondaire ;
  • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.

En tant que client, vous devez fournir une attestation au professionnel attestant le respect des conditions d'application.

Travaux concernés :

  • isolation thermique ;
  • amélioration du système de chauffage ;
  • installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables ;
  • travaux effectués par un professionnel du bâtiment ;
  • travaux et équipements facturés par l'entreprise.

Éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux améliorant la consommation d'énergie dans les logements. L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

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Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés :

  • Travaux d'isolation thermique :
    • des toitures ;
    • des murs, des portes et des parois vitrées donnant sur l'extérieur.
  • Travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude :
    • économiques et performants ;
    • utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Travaux permettant à des logements dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 d'atteindre un seuil de performance énergétique :
    • de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
    • de 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être propriétaire de sa résidence principale ;
  • contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 €. Il est cumulable avec le CITE sans conditions de ressources.

Éco-prêt logement social

L'éco-prêt logement social s'applique lors de travaux améliorant de la performance énergétique des logements sociaux. Les types de travaux concernés sont les mêmes que pour l'éco-prêt à taux zéro :

  • Travaux d'isolation thermique :
    • des toitures ;
    • des murs et des parois vitrées donnant sur l'extérieur.
  • Travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude :
    • économiques et performants ;
    • utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Travaux permettant à des logements dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 d'atteindre un seuil de performance énergétique :
    • de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
    • de 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.

Pour en bénéficier, il faut :

  • habiter un logement social « énergivore » ;
  • contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Le montant d'un éco-prêt logement social est de 9 000 € à 16 000 €.

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Crédit d'impôt, TVA à 5,5 % et éco-prêt : un vrai plus

Alors n'hésitez plus pour une difficulté financière, achetez et faites installer par un professionnel :

  • Une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulés.
  • Un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
  • Un poêle ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poêle à granulés ou post combustion ou encore une cheminée bio éthanol.
  • Un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
  • Une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
  • Des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.

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